Résumé du CLHS du 26/10/2006

En attendant le compte-rendu officiel  du CLHS du 26/10/06, voici un petit résumé « croustillant » des faits …

Je précise que nous étions 2 représentants du SD64 – UNSA (Olivier Behr et Henri Poustis) et donc j’emploierais la 1ère personne du pluriel pour ce résumé.
C’est un peu long, mais c’est surtout pour saisir comment tout s’est passé.

Le CLHS ayant lieu à 14h au siège de la DDE à Pau, nous sommes arrivés 15 mn en avance. Nous avons alors été invités par un de nos collègues représentant du personnel à rejoindre les autres représentants syndicaux dans le local CGT.
Les représentants de la CGT et ceux de la CFDT s’étaient mis d’accord pour boycotter le CLHS au vu du manque de documents qu’ils avaient en leur possession, et nous demandaient de se joindre à leur mouvement de protestation.
Nous expliquons qu’après avoir consulté auparavant nos instances dirigeantes du SD64, nous avions décidé d’assister au CLHS afin d’obtenir un maximum de renseignements à fournir à nos agents, et que de toutes façons nous voterions contre si des décisions étaient amenées à être votées, car nous n’avions pas, nous aussi, tous les éléments pour prendre une décision.
La CGT nous signifie qu’il est bien dommage de n’être pas solidaire, la CFDT respecte notre décision.
Ils signalent, ayant 6 personnes en moins, que le quorum du CLHS ne sera pas atteint.

L’heure de début de la réunion étant proche, nous décidons tous de nous rendre dans la salle.
A notre arrivée, étaient déjà présents Messieurs Hourcade et Goret du Parc Routier.
Nous attendons 5 mn, et arrivent ensuite les autres représentants de la direction (Messieurs Franco et Osdoit) accompagnés de Mlle Correia (ASP) et Mr Riche (CG64)
Nous nous asseyons autour de la table, sauf les représentants de la CGT et de la CFDT.
Mr Franco demande qui est là et commence un « appel ». Chacun se signale ou désigne qui il remplace.
Mr Soubirou (CGT) prend alors la parole et dit que les représentants de la CGT et de la CFDT n’assisteront pas au CLHS car ils n’ont pas les éléments nécessaires ; et que donc le quorum n’étant pas atteint qu’il fallait annuler cette réunion.
Mr Franco précise alors que, réglementairement, le quorum est atteint lorsqu’il y a ¾ des représentants lors de l’appel, ce qui était le cas vu qu’ils étaient entrés dans la salle, et que s’ils partaient la réunion aurait quand même lieu.
Les représentants de ces 2 syndicats sont alors sortis.

Mr Franco demande alors avant de commencer la réunion si quelqu'un avait quelque chose à dire sur cet incident, nous stipulons alors que si c’est réglementaire nous ne pourrons nous élever contre cette «décision » mais que, sur le fond, nous condamnons cette pratique.

La réunion commence alors.

• Mr Franco précise que le CLHS ayant vocation de débattre des questions d’hygiène et de sécurité, et que l’ordre du jour étant la VH du Département, nous ne pourrions prendre aucune décision à ce jour, car les plannings n’avaient pas été envoyé aux organisations syndicales.
Toutefois, il précise que Mr Riche allait quand même nous présenter son DOVH et que nous pourrons débattre sur les points qui nous paraissent litigieux.

• Mr Riche prend alors la parole. Il brosse un rapide résumé du DOVH et en vient de suite aux plannings, vu que c’était le sujet sensible.
Il explique que le planning avait changé cette année dans l’intérêt du service et des agents , qu’il avait travaillé à son élaboration en étroite collaboration avec les différents chefs de centre et chefs d’agence ; qu’ils avaient fait pour le mieux pour respecter les doléances des agents .
Nous demandons alors combien de personnes sont directement concernées par le déneigement en centre. On nous répond que cela concerne 25 OPA et 17 AE.
Nous demandons alors combien d’agents ont été conviés à ces réunions préparatoires.
On nous répond 0 !!
Donc, nous soulignons le fait que les plannings n’ont été élaborés seulement avec le Parc et  Mr Riche, et que si une partie des 17 AE concernés décidaient de ne pas monter en centre (si le planning ne leur convenait pas) ils allaient être bien embêtés vu que l’astreinte commence dans 2 semaines !
Nous demandons alors à Mr Goret s’il pense pouvoir remplacer ces AE par des OPA et faire le déneigement seul ? Pas de réponse !
Mr Riche trouve bizarre que nous disions que les agents ne soient pas au courant car d’après lui, la majorité des AE se serait portée volontaire … !!
Nous précisons que contrairement au AE Etat , les fiches de postes des AE département n’avaient pas été modifié que donc ils n’étaient pas obligés de faire des astreintes en dortoir .
Mr Franco et Riche répondent que si les agents ne sont pas volontaires, on les nommerait d’office !!
Cette phrase très « démocratique » clôt ce sujet  …

• Mr Osdoit rappelle que les agents du CG64 ne devront pas déneiger ou saler la RN134 lors de leurs transferts pour intervenir sur RD.

• Nous nous étonnons de la présence d’un article dans le DOVH et demandons des explications. Voici texto l’article :

Sécurité des usagers
De manière à garantir la sécurité des usagers de la route, l’autorité fonctionnelle pourra autoriser un dépassement du temps de travail hebdomadaire au-delà des 60 heures, que ce soit dans le cadre d’une dérogation de type II ou de type III.

Mr Riche explique que cette limite de 60 heures gêne beaucoup le travail et qu’il prenait personnellement la responsabilité de faire travailler les agents au-delà.
Mr Franco et Osdoit s’offusquent et précisent que c’est contre la loi, et demandent à Mr Riche d’annuler cet article du DOVH, celui-ci refuse catégoriquement et demande à ce qu’on lui fasse la demande écrite !
Mr Franco dit que ce sera fait.

• Mr Franco demande si on nous avait donné des plannings, nous répondons que non toujours pas, il demande alors à Mr Hourcade s’il avait fait des copies. Il dit que oui, mais que c’est au CG de diffuser ces plannings vu qu’il en est l’instigateur !
Mr Riche s’engage alors à les transmettre aux organisations syndicales assez rapidement.

• Mr Franco demande s’il y a d’autres questions, mais vu que nous n’avions pas tous les éléments en notre possession nous ne nous sommes pas manifestés.

• Mr Franco ajoute qu’il allait voir avec Le Directeur pour trouver une nouvelle date pour un CLHS avant le début de la VH (pour redébattre de ces plannings après  que les syndicats les aient consultés).

• Mr Franco clôt la séance.