Elections syndicales

REPRESENTATIVITE : CHEREQUE ET THIBAULT DEMANDENT UN AMENDEMENT AU PARLEMENT
[  04/12/06  - 16H25 ]

Les secrétaires généraux de la  CFDT et de la CGT souhaitent que la représentativité syndicale se fonde sur les élections professionnelles "généralisées à tous les salaires" . Front commun de la CGT et de la  CFDT sur la représentativité syndicale à la veille du début de l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social à l'Assemblée Nationale . Les deux secrétaires généraux des syndicats, Bernard Thibault pour la CGT, et François Chereque pour la  CFDT, ont organisé une conférence de presse commune pour annoncer avoir proposé un amendement au texte pour réformer les règles de représentativité syndicale, comme souhaité par le Conseil Economique et Social  (CES). Le texte de l'amendement prévoit " de disposer d'une mesure de représentativité au niveau territorial et des branches professionnelles au plus tard le 1er janvier 2010 " .Il a été adressé à l'ensemble des présidents de groupes parlementaires alors que le projet de loi de modernisation du dialogue social doit être discuté à partir du mardi 5 décembre à l'Assemblée Nationale, ont-ils dit . " La représentativité syndicale doit  (...) être fondée sur les élections professionnelles généralisées à tous les salariés . A cette fin, il est proposé aux organisations d'employeurs et de salariés de définir par accords collectifs des modalités d'élections professionnelles d'entreprises et des dispositifs de représentation territoriale de branche là où ces élections d'entreprises ne peuvent avoir lieu " , précise l'amendement .Mercredi dernier , le Conseil Economique et Social avait adoptéun avis pronant la réforme de la représentativité syndicale, qui, s'il est repris par le gouvernement, pourrait mettre finau monopole des cinq grandes confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC ET CGC) dans le secteur privé , qui prévaut depuis les années 50 . Le CES propose desormais que la représentativité soit ouverte à toutes les organisations syndicales " légalement  constituées et indépendantes "et résulte de "consultations permettant à tous les salariés , et qu'elle soit à la taille de leur entreprise , d'élire leurs délégués " .AP