Unsa infos

  UNSA Infos n° 365

5 décembre 2006

Démocratie sociale : le CES franchit une étape décisive

Le Conseil économique et social vient de rendre son avis sur la représentativité syndicale.

Après de très longs débats (plus de 50 heures en commission et 2 jours en séance plénière), voici les axes majeurs de cet avis :
- le CES propose l’abrogation de l’arrêté du 31 mars 1966,
- il propose aussi de fonder la légitimité des organisations syndicales sur le vote de tous les salariés,
- il propose que tous les syndicats soient traités sur un pied d’égalité, ce qui aurait pour effet de permettre à tous les syndicats légalement constitués de se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises,
- en ce qui concerne les accords, le CES propose que ne soient validés au niveau de l’entreprise, au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel que les accords qui auraient obtenu une majorité relative des suffrages exprimés.

Cet avis, pour lequel nous nous sommes battus, a reçu bien sûr notre approbation. Il a été par contre combattu avec acharnement par le MEDEF, FO, la CFTC et la CGC (Résultat du vote : 132 pour ; 57 contre ; 8 abstentions).

Nous venons de franchir une étape très importante sur la route qui mène à la rénovation de notre démocratie sociale.

Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement. Nous allons exiger que le Premier ministre, qui a lui-même demandé cet avis au CES et auquel le rapport sera remis le 4 décembre, en tire logiquement toutes les conséquences et applique ses recommandations.

Communiqué du 29 novembre 2006

Plan de modernisation de l’inspection du travail :risque de mainmise du patronat

La proposition  d’instaurer  des sections d’inspection spécialisées (risques SEVESO, industries agroalimentaires, bâtiment, automobile etc.…), la création d’emplois « appui ressources méthodes » et de sections non définies géographiquement mais liées à l’exécution d’un projet…. comporte un risque de transfert de l’autorité administrative sous la coupe du patronat.
Ainsi se voient confirmer les craintes manifestées par plus de 800 agents lors des états généraux qui se sont tenus à Paris en mars 2006 suite à la présentation, par le ministre, du plan de modernisation de l’inspection du travail.

L’UNSA est soucieuse de garantir la protection des salariés et donc une inspection du travail indépendante au sens de l’OIT. L’UNSA ne rejette pas pour autant toute idée d’évolution dans un monde économique plus incertain.
Par ailleurs, l’UNSA exige des mesures de protection accrue pour les personnels de l’inspection du travail et ses corps de contrôle dans le cadre d’une meilleure relation avec le monde du travail.
L’UNSA tient à rappeler le rôle indispensable joué par l’inspection du travail pour avoir une vision équilibrée de l’action publique dans le respect de l’ordre public social sur le territoire national.

Elle demande par conséquent que :
- les moyens alloués respectent les engagements pris initialement par le Ministre pour garantir l’indépendance, le caractère généraliste et territorial de l’action de l’inspection du travail.
- l’inspection du travail ne soit pas fragilisée par une possibilité de pressions des branches professionnelles soucieuses d’adapter localement le droit pour échapper aux règles communes.
- la méthode concurrentielle entre les régions ne soit pas encouragée pour « décrocher » le plus d’emplois puisque 60 postes d’inspecteurs et 120 postes de contrôleurs figurent au budget de 2007, mais sans aucun poste supplémentaire de secrétariat.

Monsieur le Ministre, commémorer le centenaire du ministère ne suffit pas !

Communiqué du 30 novembre 2006

Ministère de l’Agriculture : l'audience de l'UNSA se confirme

La consultation générale des personnels en novembre 2006 a permis à l'UNSA de gagner une place en devenant la 3ème organisation syndicale du ministère de l'Agriculture et de la Pêche devant la CFDT, la CGT et SUD RURAL. Au niveau du CTPC « services déconcentrés », l'UNSA reste la 2ème organisation syndicale et obtient un 3ème siège. De plus, pour la 1ère fois, l'UNSA siégera dans deux CTP régionaux de l'enseignement agricole (PACA et Rhône Alpes) et dans 3 CTP centraux des établissements publics d'enseignement supérieur agricoles et vétérinaires Nantes et Angers).
Avec 3.490 voix au CTP ministériel, l’UNSA obtient 11,44% contre 10.64% lors de la dernière consultation en 2003.

Journée mondiale de lutte contre le Sida

D’après un nouveau rapport du Bureau International du Travail (BIT), l’avancée implacable du Sida réduit notablement la croissance de l’économie et de l’emploi dans les pays les plus durement touchés par l’épidémie mettant en cause leurs efforts pour éradiquer la pauvreté, créer de nouveaux emplois pour les jeunes et lutter contre le travail des enfants.

Le BIT estime que 36,3 millions de personnes en âge de travailler vivent avec le VIH/Sida, dont la grande majorité en Afrique subsaharienne. L’impact de l’épidémie est particulièrement grave pour les enfants et les jeunes dont l’existence et l’avenir sont, directement ou indirectement, hypothéqués. Au plan mondial, 2,3 millions d’enfants vivent avec le Sida et il y aurait 15 millions d’orphelins du Sida.

Les 43 pays les plus durement touchés ont perdu en moyenne 0,5% de leur croissance économique chaque année entre 1992 et 2004 en raison de l’épidémie. Parmi eux, 31 pays d’Afrique subsaharienne ont perdu 0,7% de leur taux annuel de croissance. Au total, la perte d’emplois est évaluée à 1,3 million par an, dont 1,1 million pour l’Afrique seule.

Le BIT réaffirme la nécessité prendre de nouvelles mesures énergiques pour élargir l’accès aux traitements antirétroviraux (ARV) et recommande que le lieu de travail soit le lieu d’accès privilégié. Sans un accès élargi aux ARV le nombre de décès au sein de la main-d’œuvre mondiale continuera d’augmenter. Selon les projections, le nombre de morts passeraient de 28 millions en 2005 à 45 millions en 2010, à plus de 64 millions en 2015 pour atteindre près de 86 millions en 2020.

Campagne de l’OIT contre le travail des enfants

Le Bureau de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en France organise du 29 novembre au 21 décembre 2006 une campagne sur le travail des enfants dans le monde. L’objectif est de mieux faire connaître l’action de l’OIT et les premiers résultats dans la lutte pour la dignité de tous les enfants du monde.

D’après le dernier rapport global du Bureau International du Travail (BIT), 220 millions d’enfants sont astreints au travail. Parmi eux, 126 millions effectuent un travail dangereux pour leur santé physique ou psychique. Les enfants qui travaillent ne peuvent pas exercer les droits qui sont ceux de tous les enfants : accéder à l’éducation et à l’instruction, être à l’abri de la violence, des abus, de l’exploitation sexuelle et de l’esclavage.
Mais l’action de la communauté internationale enregistre ses premiers effets : le nombre d’enfants astreint au travail a reculé de 11% entre 2000 et 2004. Les normes de l’OIT (conventions 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et 182 sur les pires formes de travail des enfants) et son programme de coopération technique ont porté leurs fruits. Le programme IPEC, qui est le plus important de l’OIT avec 350 millions de dollars dépensés depuis sa création en 1992, est actif dans 86 pays.
Le travail des enfants est à la fois le résultat de la pauvreté et un phénomène qui la perpétue. La lutte contre le travail des enfants va donc de pair avec un développement économique centré sur la création d’emploi décent, l’augmentation de la durée de la scolarité et la mise en oeuvre d’une législation garantissant le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
C’est pour mieux faire connaître l’action de l’OIT et prendre la mesure des résultats encourageants obtenus sans négliger les efforts restant à accomplir, que l’UNSA participe à cette campagne. Deux pages d’UNSA Magazine de décembre y sont consacrées et des affiches sont à la disposition des militants.

La CES lance une pétition sur les services publics

John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a lancé le 28 novembre dernier, une pétition à l’échelle européenne « pour des services publics de qualité, accessibles à tous ».
Cette pétition appelle la Commission européenne à proposer une loi européenne afin de protéger et de renforcer les services publics qui sont essentiels au bien-être de tous les citoyens européens. Les services publics sont déterminants pour la cohésion sociale et territoriale, et pour la compétitivité de l’économie européenne. Ils constituent un pilier du modèle social européen.
Avec la CES, l’UNSA considère l’accès universel aux services publics – qui couvrent tout ce qui va de l’eau, l’énergie et la gestion des déchets, aux services sociaux et de santé, l’éducation et les services postaux – comme un droit fondamental. Cet accès est constitutif de la citoyenneté européenne.
Or, les services publics sont en danger face à la libéralisation, à la privatisation, aux règles du marché et de la concurrence.
Il ne suffit pas de répéter que l’accomplissement effectif d’une mission d’intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l’application des règles du traité, notamment des règles de la concurrence, il faut le garantir.
Par conséquent, une loi européenne ou directive cadre est absolument indispensable.
La campagne européenne en faveur des services publics doit être l’occasion de provoquer un large débat et de faire signer massivement la pétition.
La pétition se trouve sur le site de l’UNSA. Elle peut être signée en ligne et sur papier.

Solidarité avec les travailleurs de Volkswagen – Bruxelles

Les syndicats belges affiliés à la Confédération européenne des syndicats ont appelé à une manifestation le 2 décembre dernier avec pour slogan « Solidaires pour l’emploi ».
En effet, dix ans après Renault – Vilvoorde, Volkswagen a annoncé son intention de restructurer son site belge de Forest, près de Bruxelles. Ainsi, 13 000 travailleurs de VW Forest et des entreprises de sous-traitance risquent de perdre leur emploi.

Les syndicats belges entendent lutter contre les restructurations aveugles dans les grandes et les petites entreprises. Il est manifeste que les travailleurs de ces entreprises ne reçoivent pas toujours le respect qu’ils méritent pour la contribution qu’ils apportent aux résultats de l’entreprise. Ainsi, VW Forest est l’une des entreprises les plus productives du groupe.
Chaque pays doit apporter des solutions aux travailleurs victimes de restructuration, mais l’Union européenne doit jouer un rôle plus important. Aussi, il est indispensable de modifier les règles d’intervention du fonds d’ajustement à la mondialisation comme la CES le revendique, afin que la solidarité européenne s’exerce aussi en cas de délocalisation dans un autre Etat membre de l’Union. D’autre part, il faudrait développer une politique industrielle européenne et adopter des règles en matière d’emploi pour répondre à un marché du travail européen.

L’UNSA a apporté son soutien aux organisations syndicales belges et à tous les travailleurs touchés par cette restructuration.