GAZETTES DU 25 MARS 2009

Social - 24/03/2009
Service à la personne : un plan pour continuer à créer 100.000 emplois par an

Le gouvernement a dévoilé le 24 mars un nouveau plan de développement des services à la personne, destinée à simplifier l'accès à ces services et maintenir le rythme de 100.000 créations de postes par an, dans un secteur qui comptait fin 2008 plus de deux millions de salariés.

Quatre ans après le lancement du premier plan par Jean-Louis Borloo, qui a déjà permis la création entre 2006 et 2008, de 100.000 emplois par an (très souvent à temps partiel), il faut poursuivre, malgré la crise, le même rythme annuel «d'ici 2012», a expliqué le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
Il s'exprimait au siège d'EDF, à la Défense, où le PDG Pierre Gadonneix remettait des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'entreprise à ses salariés, destinés à financer la garde d'enfant.

Mais ce secteur «encore en voie de structuration» a besoin «d'un accompagnement fort des pouvoirs publics», a insisté le secrétaire d'Etat, précisant que le plan 2, qui contient au total 11 mesures, était «destiné à s'assurer que le réacteur ne s'arrête pas».

5 nouveaux métiers
Dans cette optique, le gouvernement versera en 2009 quelque 300 millions d'euros en Cesu préfinancés par l'Etat, à des familles modestes, des personnes âgées dépendantes, des familles ayant un enfant handicapé ou des demandeurs d'emploi, pour leur permettre de s'acheter des services à la personne. Ce dispositif devrait créer 40.000 emplois au 2e semestre, a affirmé Laurent Wauquiez.
La mesure, annoncée lors du sommet social du 18 février, remplace l'avance au crédit d'impôt que souhaitait initialement Nicolas Sarkozy, mais jugée trop longue à mettre en place.

Cinq nouveaux métiers vont rejoindre la palette des 21 métiers de services à la personne qui bénéficient d'avantages fiscaux : aide aux aidants familiaux, audit éco-habitat, prévention des accidents de la vie courante au domicile, soutien scolaire en mini-groupe dans les zones urbaines sensibles et assistance informatique à distance.

Il s'agit «de mesures opérationnelles» qui auront rapidement des répercussions en termes de créations d'emplois, dans «des métiers où il y a une forte demande», a jugé Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne.
Pôle Emploi, organisme par lequel passent déjà 40% des contrats de travail du secteur, devra par ailleurs renforcer son action dans les services à la personne, et un accompagnement spécifique sera mis en place pour la création d'entreprise.

Développement des VAE
Autre objectif affiché, «l'amélioration de la qualité de l'emploi et de la professionnalisation» des salariés. Cela passera par le développement des contrats de professionnalisation et des validations des acquis de l'expérience (VAE), et la création, à titre expérimental, de «centres de ressources» destinées à mieux informer les particuliers-employeurs sur les droits des salariés.
Une mesure saluée par la Fédération des particuliers employeurs (Fepem).

Un baromètre sera mis en place pour évaluer l'évolution qualitative de ces métiers, en termes de temps de travail, de formation ou encore de salaires, qui restent «un point de faiblesse» du secteur, a reconnu Laurent Wauquiez.

Le plan vise aussi à élargir l'utilisation du Cesu, pour atteindre un milliard d'euros en Cesu préfinancés en 2012.
Les bénéficiaires de Cesu pourront par exemple les utiliser pour payer des services à la personne à leurs parents tandis que les départements seront incités à recourir au Cesu pour le paiement de prestations sociales.

Social - 24/03/2009
Le gouvernement élargit l'utilisation du chèque emploi service universel

Le plan de développement des services à la personne, présenté le 24 mars, élargit l'utilisation du Cesu (chèque emploi service universel) préfinancé, en permettant par exemple à un bénéficiaire de l'utiliser pour rémunérer une personne employée chez ses parents dépendants.

Le Cesu préfinancé, créé par le plan de développement lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, et opérationnel depuis mars 2006, est un moyen de paiement financé en partie par l'employeur pour permettre aux salariés de s'offrir des services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, ménage, etc.).
Le nombre d'entreprises le distribuant a augmenté de 317% en 2007 et de 118% en 2008, pour atteindre le chiffre de 12.300 entreprises, dont 70% comptent moins de 50 salariés.

Les PME ont en effet rapidement adopté ce moyen facile de faire de la politique sociale tout en bénéficiant des avantages fiscaux proposés : les aides versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1.830 euros par salarié et elles bénéficient d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, égal à 25% des aides versées.
De grandes entreprise se sont aussi saisies du dispositif, comme EDF qui a mis en place depuis un mois un Cesu petite enfance, financé pour un tiers par l'entreprise et pour un tiers par les oeuvres sociales, à destination des salariés parents de jeunes enfants.

Aide à domicile des parents
Pour élargir encore l'utilisation du Cesu, le gouvernement veut désormais donner à tout salarié bénéficiant de Cesu préfinancé par son entreprise le droit de les utiliser pour l'aide à domicile de ses parents.
De même, les entreprises pourront accorder des Cesu à leur clientèle dans le cadre de promotion commerciale équivalente à ces chèques cadeaux, et les assureurs pourront les utiliser pour indemniser les tiers victimes.

Le plan prévoit aussi d'inciter les crèches municipales à l'accepter comme moyen de paiement, en supprimant la commission qu'elles doivent normalement verser aux émetteurs, et d'encourager les départements à recourir au Cesu pour le paiement de prestations sociales (aide personnalisé à l'autonomie, prestation de compensation du handicap).
Enfin, le plan permettra le paiement par Cesu pour les centres de loisirs sans hébergement, jusqu'ici exclus, et permettra l'encaissement du Cesu en banque pour les entreprises et associations prestataires, alors qu'il était jusqu'alors réservé uniquement aux salariés des particuliers-employeurs.

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