UNSA - SD64

JURISPRUDENCES Révocation Des actes de maltraitance commis par un infirmier sur des personnes âgées dépendantes constituent une faute disciplinaire grave justifiant sa révocation. Un infirmier a fait l’objet de poursuites disciplinaires pour des actes...

Bureau national élargi Mercredi 30 juin 2010 Intervention de Jean-Yves JOLY Sur la réforme des collectivités territoriales Où en est-on ? Lors de notre congrès national à Pau, notre secrétaire général est intervenu sur la réforme des collectivités territoriales,...

Vous pourrez trouver la réglementation ici sur : -décret n°2010-716 sur l'entretien professionnel dans la FPT -la motivation obligatoire des décisions individuelles relatives aux agents territoriaux

UNSA-Infos - Numéro 522 - 29 juin 2010 http://www.unsa.org/ L’édito d’Alain Olive à paraître dans UNSA Magazine n° 130 Retraites : un 24 juin qui sonne fort ! Pour nombre de commentateurs, l’affaire était pliée, les Français allaient se résoudre à accepter...

Salaire des fonctionnaires : les négociations empoisonnées par une bataille de chiffres Avec l'AFP | 29/06/2010 | Publié dans : France La polémique fait rage entre les syndicats de fonctionnaires, qui dénoncent l'érosion de leur pouvoir d'achat depuis...

Bagnolet , le 29-06-09 N/REF. JLB/ED/CD Circ. 2010-14 Objet : Départ anticipé en retraite des mères de 3 enfants et services actifs C Chères amies, chers amis, Dans le cadre de la future loi de réforme des retraites, sur le fond comme sur la forme, la...

Le gouvernement exclut une baisse mais ne dément pas un gel des salaires Avec l'AFP | 23/06/2010 | Publié dans : A la une < http://infos.lagazettedescommunes.com/rubriques/a-la-une > - France < http://infos.lagazettedescommunes.com/rubriques/france >...

JURISPRUDENCES PROTECTION FONCTIONNELLE La responsabilité de l’administration ne peut être engagée par un agent qui n’a pas bénéficié de la protection fonctionnelle alors qu’il n’en a pas sollicité le bénéfice. Selon l’article 11 de la loi du 13 juillet...

Entretien Didier Migaud : "La situation de nos finances publiques s'aggrave" LE MONDE | 23.06.10 | 15h03 • Mis à jour le 23.06.10 | 15h03 Didier Migaud a succédé, en mars, à Philippe Séguin comme premier président de la Cour des comptes. Mercredi 23 juin,...

UNSA-Infos - Numéro 521 - 22 juin 2010 http://www.unsa.org/ Communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Réforme injuste : mobilisation massive le 24 juin 2010 ! Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des...