UNSA - SD64

Gazette des communes Commission de déontologie La commission de déontologie a du se prononcer sur le cas d’agents territoriaux mis à dispositions de sociétés d’économie mixte (SEM) pour y exercer une activité se situant dans le prolongement des fonctions...

Bagnolet, le 21 octobre 2009 Chères amies, chers amis, Comme il vous l’a été indiqué par une précédente circulaire, une délégation de l’UNSA Fonctionnaires, menée par Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a été reçue à sa demande, par le ministre Eric...

Pour information , vous trouverez ici le projet de refonte de la catégorie A.

Retraite des fonctionnaires : Bruxelles demande à la France de rembourser 5 milliards aux pères Paris va répondre fermement à un avis motivé de la Commission européenne enjoignant la France de lever les discriminations visant les pères fonctionnaires....

GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Prime et manière de servir En l’espèce, le litige porte sur le refus du maire d’une commune de verser à un de ses agents techniques, une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service. Instituée...

UNSA-Infos - Numéro 488 - 20 octobre 2009 http://www.unsa.org/ Formation professionnelle : Une réforme en deçà des attentes de l’UNSA Adoptée définitivement par le Parlement, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long...

Pantin, le 22 Octobre 2009 ELECTIONS A L’ADMINISTRATION CENTRALE : Forte progression de l’Unsa-Education Confirmation des succès électoraux d’A&I - Unsa Les personnels de l’Administration Centrale des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement...

L'Unsa change de tête Caroline Sanz, fonctionnaire à Bayonne, succède à Françoise Loustau-Lasplaces Vendredi 23 Octobre 2009 | Sud-Ouest Plongés dans l'organisation du Congrès national de l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes), qui se déroulera...

Régions et communautés urbaines unies contre la réforme territoriale Les présidents PS de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Association des communautés urbaines (Acuf) ont estimé le 8 octobre à Bordeaux que si la réforme des collectivités...

UNSA-Infos - Numéro 487 - 13 octobre 2009 Mettre un terme à des règles d’organisation du travail qui mettent en danger les salariés 24 salariés de France-Telecom se sont suicidés. Derrière ce drame, on découvre des règles d’organisation du travail scandaleuses,...