Droit et protection des agents territoriaux
Vous pourrez trouver ci-après quelques éléments intéressants sur : -Le droit des agents territoriaux en 10 questions -la protection fonctionnelle des agents en 10 questions
l'actualité , commentée par le SD64 UNSA
Vous pourrez trouver ci-après quelques éléments intéressants sur : -Le droit des agents territoriaux en 10 questions -la protection fonctionnelle des agents en 10 questions
LES COMMISSIONS DE REFORME La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire institué dans chaque département (et collectivité de plus de 350 agents). Elle est composée d'un président, de deux praticiens de médecine générale,...
LA LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE SE PRECISE Le gouvernement a engagé les consultations avec les partenaires sociaux à partir d’un avant projet de loi « relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ». Reçue au...
UNSA-Infos n°470 - 12 mai 2009 Après le Premier Mai La déclaration de l'intersyndicale publiée dans le dernier numéro d'UNSA-Infos exprime bien les positions issues de cette réunion. La clarté du message est un encouragement pour l'action syndicale unitaire...
Parus dans la Gazette des communes Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires Ajoutée à l’agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique...
UNSA-Infos - Numéro 469 - 5 mai 2009 Chômage : l’embellie est encore loin Le nombre de demandeurs d’emplois a encore augmenté au mois de mars de plus de 63400, ce qui porte le nombre total de chômeurs à près de 3,5 millions. Avec plus de 46% d’inscriptions...
La réforme territoriale n'attendra pas 2014, par Dominique Perben PARU DANS LE MONDE | 04.05.09 | 13h30 Les premières réunions, ces dernières semaines, entre l'Etat et les représentants des élus locaux sur le thème de l'amélioration de l'amélioration...
GAZETTES DES COMMUNES 5 mai 2009 Protection fonctionnelle des agents – Faute personnelle Si la procédure pénale révèle qu’un agent n'a commis aucune infraction pouvant être qualifiée par l'administration, sous le contrôle du juge, de faute personnelle,...
Communiqué des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l'unité des huit organisations syndicales, qu'en raison de l'ampleur de la mobilisation au travers...