UNSA - SD64

Sanction disciplinaire A-K. Peton | 18/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence Affecté au service des ordures ménagères, un agent technique territorial qualifié a refusé d’effectuer une collecte de verre relevant pourtant dans ses missions. Il a en outre...

Circulaire n° 001-2010 Loi du 20 août – quelques points de repère Cher(e)s Ami(e)s, Cher(e)s Camarades, Loi du 20 août – quelques points de repère La loi du 20 août 2008 s’applique et les élections dans les entreprises dessinent globalement la tendance...

Réforme des retraites : un débat très mal engagé Le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des retraites en 2010. Depuis quelques semaines, et avant même que les discussions ne soient commencées, les petites phrases, concessions, reculades se succèdent,...

CONGRES UNSA PAU 24 – 26 novembre 2009 Cher(e)s camarades, cher Alain, Je tiens d’abord au nom du Syndicat Administration et Intendance, membre de l’UNSA Education, à remercier l’équipe nationale, à te remercier Alain pour le travail fait depuis le Congrès...

Objet : Retraites, préparation du rendez-vous de 2010 Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, Le début de l’année 2010 voit se développer les arguments préparant le rendez-vous sur les retraites que le gouvernement a programmé cette année. Le Conseil d’Orientation...

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE Participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire des agents : une victoire syndicale. Tous les agents titulaires, mais aussi les contractuels de droit public ou privé pourront bénéficier...

INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le d écret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de d2part volontaire dans la fonction publique territoriale Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée...

GAZETTES DES COMMUNES JURISPRUDENCES Sanction disciplinaire En instance de divorce, un fonctionnaire territorial a utilisé une lettre attribuée au maire de la commune, établie sur papier à en-tête de cette commune et ayant pour objet de souligner que...

Limite d’âge Par décret du 30 décembre 2009, les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette...

MEEDDM : En grève le 21 janvier dans tous les services et établissements ! En ce début 2010 avec l’annonce d’une RGPP 2, le Premier ministre veut amplifier la déstabilisation du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la...