LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
L'avancement d'échelon
Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont les suivantes :
Une durée maximum au terme de laquelle l'agent est promu de plein droit à l'échelon immédiatement supérieur
Une durée minimum, à partir de laquelle ce même avancement est possible.
La jurisprudence a établi qu'un avancement d'échelon prononcé au terme d'une durée comprise entre ce minimum et ce maximum est également possible.
Seul l'avancement d'échelon à la durée maximum est dispensé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire, puisqu'il est accordé de plein droit.
L'UNSA demande aux élus d'appliquer l'avancement minimum.
L'avancement de grade
C'est une procédure qui permet, au sein d'un cadre d'emplois, d'accéder d'un grade au grade supérieur. Il ne peut être prononcé qu'après inscription sur un tableau d'avancement et dans la limite d'un ratio déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires pouvant être promus. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, après avis du Comité Technique Paritaire.
L'inscription sur un tableau d'avancement permet l'accès au grade supérieur au sein d'un cadre d'emplois. Les tableaux d'avancement sont établis après examen professionnel et avis de la CAP ou au choix après avis de la CAP par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle ou après concours professionnel.
La validité d'un tableau d'avancement est limitée à l'année au titre de laquelle il a été établi. Il ne peut y avoir qu'un seul tableau d'avancement par année pour l'accès à un même grade.
En revanche, lorsque le fonctionnaire a été reçu à l'examen professionnel, il garde sans limitation de durée le bénéfice de cet examen et peut donc être réinscrit au tableau d'avancement tant qu'il n'a pas été nommé.
Echelle de rémunération catégorie C