Top articles
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Déclaration au Ministre du logement
DECLARATION A MONSIEUR LE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME En créant les Offices Publics de l’Habitat (OPH), l’ordonnance du 1er février 2007 a unifié le statut des OPAC et des OPHLM. L’UNSA constate, que trois ans après, cette réforme...
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Retraites
Objet : Retraites, préparation du rendez-vous de 2010 Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, Le début de l’année 2010 voit se développer les arguments préparant le rendez-vous sur les retraites que le gouvernement a programmé cette année. Le Conseil d’Orientation...
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Indemnité de départ volontaire
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre...
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Retraites
Réforme des retraites : un débat très mal engagé Le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des retraites en 2010. Depuis quelques semaines, et avant même que les discussions ne soient commencées, les petites phrases, concessions, reculades se succèdent,...
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Déclaration préalable au CTPM du 17 novembre 2009
Déclaration préalable au CTPM du 17 novembre 2009 Monsieur le Président, Tout d’abord l’UNSA Développement-Durable vous rappelle les propos que nous avions déjà tenus dans cette même instance en juillet dernier. Le contexte de réformes très importantes...
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Unsa Infos n° 560 et 561
UNSA-Info n°560 Fonction publique, appel mobilisation le mardi 31 mai Les organisations syndicales (CFDT - CFTC - CGC - CGT - FO - FSU - SOLIDAIRES - UNSA), réunies ce jour, condamnent la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard...
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Emploi public stabilisé ?
*“L’emploi public s’est stabilisé depuis 2004”* Vincent Chriqui Le directeur du Centre d’analyse stratégique, l’ex-Plan, dévoile les résultats d’une étude inédite comparant les effectifs des services publics en France et dans les autres pays de l’OCDE....
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Rénovation du dialogue social dans la FP
Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique : le Sénat adopte une version modifiée du projet de loi Le Sénat a adopté, mardi 1er juin 2010, le projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives...
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Rigueur annoncée
Déclaration de François Fillon : la rigueur est annoncée. En déclarant ce jeudi 6 mai que « les dépenses de l’Etat, hors charges d’intérêts de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur pendant les trois ans qui viennent », le Premier...
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Bilan du 23/03/10
Le "tour de chauffe"plutôt réussi des syndicats LE MONDE | 24.03.10 | 13h57 L es syndicats parlent de "succès" pour les manifestations du mardi 23 mars, premier grand rendez-vous social de l'année 2010 et de l'après-élections régionales. Ils se retrouveront...
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Réformes des collectivités territoriales
L'UNSA VEUT UNE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI BENEFICIE AUX AGENTS La perte de pouvoir d'achat constatée est sans précédent. Pour l'UNSA Territoriaux, il faut une augmentation des salaires qui passe par une augmentation du point d'indice...
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Unsa Infos n° 602
UNSA-Info n°602 Réussir les manifestations du Premier Mai 24 avril , par broeders L’UNSA manifestera dans toute la France en intersyndicale pour porter les revendications des salariés dans cette période de crise (emploi, précarité, salaires, pouvoir d’achat…)....
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Unsa Infos n° 582
UNSA-Info n°582 Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent à la mobilisation Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA décident d’agir ensemble pour s’opposer au plan d’austérité et obtenir d’autres solutions....
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Rencontre avec Francois SAUVADET
Bagnolet, le 6 juillet 2011 N/REF. JD/CD Circ. 2011-22 Chères amies, chers amis, Une délégation de l’UNSA Fonction Publique, menée par Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a rencontré hier François SAUVADET, nouveau ministre de la Fonction publique....
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Promotion interne
PROMOTION INTERNE NOTION DE SERVICES EFFECTIFS ET SERVICES D'AGENT NON TITULAIRE La décision du Conseil d'Etat (Mme A, req n°325144) du 23 décembre 2010 vient de préciser les conditions de prise en compte des services de non titulaire pour le calcul de...
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Communiqué intersyndical
Communiqué commun de l’intersyndicale du 4 novembre 2010 Les organisations syndicales se félicitent du succès de la mobilisation des salariés du privé, du public et des jeunes le 28 octobre dernier alors que nous étions en pleine période de vacances scolaires...
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Jurisprudence
JURISPRUDENCES PROTECTION FONCTIONNELLE La responsabilité de l’administration ne peut être engagée par un agent qui n’a pas bénéficié de la protection fonctionnelle alors qu’il n’en a pas sollicité le bénéfice. Selon l’article 11 de la loi du 13 juillet...
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l'arnaque du gouvernement
Propositions du gouvernement : une nouvelle arnaque ! Article < http://www.mediapart.fr/club/edition/retraites-le-grand-debat/article/180510/propositions-du-gouvernement-une-nouvelle-arnaq#page_papier > MEDIAPART 18 Mai 2010 Par Thomas PETIT < http://www.mediapart.fr/club/blog/Thomas%20PETIT...
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Tempête Xynthia
Victimes d’inondations après la tempête Xynthia: Diffusion d’un guide de remise en état de leurs habitations Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d’inondations...
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UNSA Fonctionnaires
COMMUNIQUE DE PRESSE CPFP 02-2010 L’UNSA Fonctionnaires devient l’ « UNSA Fonction Publique » L’UNSA Fonctionnaires s’est transformée, ce jour, lors d’une assemblée générale extraordinaire, en UNSA Fonction Publique. Cette structure, qui regroupe l’ensemble...
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Communes, départements et régions à la diète
Communes, départements et régions à la diète | Le Figaro Après avoir augmenté les impôts, les collectivités locales vont couper les dépenses. En 2010, l'État a décidé de ne pas être généreux avec les collectivités locales : les dotations qu'il leur verse...
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Fusion dans la catégorie B administrative
Fusion des corps de la catégorie B administrative - Chronique d’une mort non annoncée pour les SAE Le mardi 27 mars 2012, la DRH réunissait un groupe d’échanges avec les représentants du personnel pour examiner le projet de décret-fusion des corps de...
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Journée du 13 décembre
Journée du 13 décembre : appel intersyndical UNSA, CFDT, CGT, FSU contre les plans d’austérité injustes 25 novembre 2011 - L’UNSA, CFDT, CGT, et FSU dénoncent les plans d’austérité injustes, dangereux pour l’activité et l’emploi, inefficaces pour réduire...
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Informations statutaires
INFORMATIONS STATUTAIRES : CE QU'IL FAUT SAVOIR Suppression du traitement continué dans les régimes de pension Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires , des militaires...
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Pénibilité au travail
Pénibilité au travail: journée d'action intersyndicale le 28 avril Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires (SUD et autres syndicats) appellent à une journée d'action le 28 avril pour "la reconnaissance et la réparation de la pénibilité"...