Top articles
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Appel à la grève !
MEEDDM : En grève le 21 janvier dans tous les services et établissements ! En ce début 2010 avec l’annonce d’une RGPP 2, le Premier ministre veut amplifier la déstabilisation du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la...
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Gazette des communes
GAZETTES DES COMMUNES Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d’Etat prévoit la création d’une...
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DIRA , réunion du 12 juin 2009
Relevé de décisions de la réunion du 12 juin 2009 entre le SD64 UNSA et la direction de la DIRA Mr Tanays constate que l'UNSA n'a pu envoyer qu'un seul représentant ce jour et demande des explications. Le délégué de l'UNSA répond que des indisponibilités...
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Réforme territoriale
La réforme territoriale n'attendra pas 2014, par Dominique Perben PARU DANS LE MONDE | 04.05.09 | 13h30 Les premières réunions, ces dernières semaines, entre l'Etat et les représentants des élus locaux sur le thème de l'amélioration de l'amélioration...
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Taxe professionnelle
Taxe professionnelle : le projet du gouvernement pour ne pas léser les collectivités locales Les élus locaux devraient recevoir 6 milliards d'euros de dotations budgétaires pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ils percevront aussi...
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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA): une nouvelle circulaire définit notamment la notion d'employeur Une circulaire ministérielle vient compléter celle du 13 juin 2008 sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008...
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Gazette des communes
Les maires répondront-ils à l’invitation de Nicolas Sarkozy ? Nicolas Sarkozy va débattre le 20 novembre à l'Elysée avec 700 maires sur les deux principaux sujets préoccupant ces derniers, à savoir la réforme territoriale et la suppression de la taxe...
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Majoration pour enfant accordée aux mères fonctionnaires
Majoration pour enfant accordée aux mères fonctionnaires Suite à l’avis motivé de la Commission européenne contestant le dispositif de majoration de durée d’assurance attribuée au titre des enfants nés avant 2004, Eric WOERTH, Ministre du budget, des...
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Rapprochement UNSA-CGC
Bagnolet, le 10 mars 2009 Rapprochement UNSA-CGC : la CGC jette l’éponge ! Déclaration d’Alain Olive, Secrétaire général de l’UNSA Le Comité directeur confédéral de la CFE-CGC qui s’est réuni le mardi 10 mars a décidé de ne pas valider le projet de rapprochement...
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Bilan UNSA Territoriaux
BILAN UNSA Quand l’UNSA signe... Ce sont les TERRITORIAUX qui gagnent... Agents des Services techniques : intégration dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, possibilité dès le 3ème échelon après examen de voir sa carrière évoluer jusqu'à l’indice...
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UNSA-Infos - Numéro 492
UNSA-Infos - Numéro 492 - 17 novembre 2009 Lors de la 123ème session plénière du TUAC le 13 novembre Les syndicats revendiquent une nouvelle économie, plus équilibrée et durable Tant que l’emploi n’a pas repris, le message de « fin de crise » lancé à...
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Gazette des communes
GAZETTES DES COMMUNES Le cumul d'activités en voie d'être encore facilité pour les fonctionnaires Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hôtes ou faire du dépannage informatique devraient pouvoir en avoir bientôt le droit, selon un projet...
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Rdv salarial
Bagnolet, le 25 juin 2009 Rendez – vous salarial 2009 Chères amies, chers amis, . Ce matin s’est tenue au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état une réunion présidé par le Ministre dans le cadre du...
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GAZETTES DES COMMUNES 23 avril 2009
GAZETTES DES COMMUNES 23 avril 2009 JURISPRUDENCES Affectation Le requérant, administrateur civil, a occupé différents postes avant d’être remis à disposition de son administration d’origine. Il a alors été maintenu en activité avec traitement, mais sans...
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UNSA-Infos - Numéro 462
UNSA-Infos - Numéro 462 - 17 mars 2009 http://www.unsa.org/ Résultats d’élections professionnelles Lors des élections des DP qui se sont déroulées le 10 mars à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, l'UNSA passe de 12% tous collèges confondus...
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Suppression de l’Aide ménagère à domicile et CR CIAS
Bagnolet, le 17 septembre 2008 Suppression de l’Aide ménagère à domicile N/REF. RC/CD Circ. 2008-31 Chères amies, chers amis, Au cours de la séance du Comité d’action sociale interministériel extraordinaire du 11 septembre, initialement chargé d’examiner...
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Gazette des communes
Sanction disciplinaire Des faits commis en dehors du service peuvent justifier une sanction disciplinaire. A l'origine de dysfonctionnements dans la transmission au Procureur de la République de divers documents, un secrétaire de mairie a également été...
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Bagnolet, le 6 novembre 2009 Chères amies, chers amis, Le projet de protocole sur « la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique », élaboré par l’administration et largement amendé au cours de ces échanges successifs, a été finalisé lors...
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GAZETTES DES COMMUNES 15 mai 2009
GAZETTES DES COMMUNES 15 mai 2009 Véhicule endommagé Un arrêté fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes. Lorsque l'officier ou l'agent...
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CR CSST du 15-09-09
COMPTE RENDU De la réunion du CSST Le 15 septembre 2009 Mme PAPPALARDO ouvre la séance à 10h00. Représentants de l’UNSA-Médad : M. Gérard FERRE M. Jean Michel BAILLY Après les déclarations des syndicats GCT, FO et CFDT, l’UNSA-Médad intervient en indiquant...
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GAZETTES DES COMMUNES
GAZETTES DES COMMUNES JURISPRUDENCES Changement de fonctions : mesure d’ordre intérieur Une infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile au sein d’un hôpital a vu ses tâches modifiées par une décision du directeur de l’hôpital. Elle...
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LFSS 2009
LFSS 2009: le détail du dispositif sur la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail des salariés La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2009 a été adoptée définitivement par le Parlement jeudi 27 novembre...
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BOYCOTT du CTP de la DIRA par les Organisations Syndicales
BOYCOTT du CTP de la DIRA par les Organisations Syndicales Les représentants du personnel ont décidés de ne pas siéger au CTP de la DIRA qui devait se tenir ce lundi 16 février 2009 à 14h00 à la cité administrative. En lien la déclaration préparée par...
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Point sur les résultats partiels des élections du CTPM
Point sur les résultats partiels au 3 juillet à 12 h00 · Le nombre total d’électeurs inscrits est un peu supérieur à 106 000 et dans le tableau ci dessous le dépouillement concerne seulement 73 079 inscrits . · Le dépouillement final aura lieu , notamment...
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Transfert de personnel
RMI, formations sanitaires et sociales: le décret sur les transferts de personnels aux départements et aux régions publié au JO Le nombre de personnels de l'État, ou le cas échéant d'agents préfectoraux, en charge de la gestion du RMI transférés aux départements...