Top articles
-
Pourquoi signer le protocole Jacob ?
Beaucoup de personnes se demandent pourquoi l'UNSA a signé le protocole Jacob.... Voici un petit explicatif (daté de l'époque de la signature) : Bagnolet, le 27 Janvier 2006 POURQUOI NOUS AVONS SIGNE LE VOLET SOCIAL ET STATUTAIRE? Chères amies, Chers...
-
Cadrage natinal des DIR
Le présent cadrage national précise le cadre général dans lequel l'aménagement du temps de travail doit s’effectuer dans les Directions Interdépartementales des Routes (DIR). Il donne tout d'abord les premiers éléments visant à conduire localement les...
-
Projet de résolution du Congrès 2009
L' Unsa vise une « cohérence revendicative de branche » (projet de résolution du congrès) Le projet de résolution élaboré en vue du cinquième congrès de l' Unsa , convoqué du 24 au 27 novembre 2009 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), fixe cinq objectifs à l'Union...
-
Temps de travail dans le FPT
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé par une loi et plusieurs décrets : ● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
-
Tribunal administratif et UNSA
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DONNE RAISON A L’UNSA 10 septembre 2009 - Le 21 août, le Maire de Clermont ayant refusé les listes de candidats que voulait déposer l’UNSA pour les élections aux Commissions Administratives Paritaires, au...
-
Gazette des communes
GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Concours : jury Le juge administratif n’a pas à contrôler l’appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours, sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations autres que...
-
CR réunion au Ministère des collectiviés territoriales
Compte Rendu de la Réunion Au Ministère des Collectivités Territoriales Du 17 septembre 2009 Objet : Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire Projet de Décret : Assistaient à la réunion en qualité de représentant de l’UNSA :...
-
Réduction d'effectif dans les collectivités locales
Gouvernement - 18/09/2009 François Fillon demande aux collectivités locales de réduire leurs effectifs Le Premier ministre François Fillon a demandé le 18 septembre aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique, déplorant...
-
Bonification pour les enfants nés ou accueillis avant le 1er janvier 2004
Bonification pour les enfants nés ou accueillis avant le 1er janvier 2004 Suite aux échanges qui ont eu lieu lors du dernier bureau national UNSA Fonctionnaires du jeudi 10 septembre 2009, il parait important de clarifier certains des points évoqués et...
-
Mobilisation du 19 mars 2009
Communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA L’intervention télévisée du Président de la République a été marquée par la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations syndicales...
-
Mobilisation du 06 mars 2008
Bagnolet, le 28 février 2008 COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°004 - 2008 MOBILISATION NATIONALE DES RETRAITÉS LE 6 MARS L'UNSA Retraités appelle les retraités à participer massivement à la journée nationale d'action du jeudi 6 mars 2008 pour la défense du pouvoir...
-
Traitements des fonctionnaires
Les traitements des fonctionnaires revalorisés de 0,3 % au 1er octobre 2009 (Conseil des ministres) Un décret portant majoration de 0,3 %, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels...
-
Gazette des communes
GAZETTES DES COMMUNES Fonctionnaires : Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux pacsés Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 26 juin qu'il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique....
-
GAZETTE
ARTICLES GAZETTES DES COMMUNES - 17 mars 2009 - Fonction publique - 16/03/2009 Nouvelle bonification indiciaire Le bénéfice de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps d’appartenance ou au grade des fonctionnaires ou encore à leur...
-
Préserver l’IRCANTEC
Bagnolet, le 17 septembre 2008 COMMUNIQUE DE PRESSE CPFP 10-2008 Préserver l’IRCANTEC Le gouvernement a décidé de procéder à une réforme de l’IRCANTEC, régime réglementaire de retraite complémentaire des personnels de la fonction publique. L’UNSA Fonctionnaires...
-
Jour de grève le 15 mai
Jour de grève le 15 mai Après ceux de l'éducation nationale, les syndicats de fonctionnaires appellent à une journée de grève pour protester contre les suppressions de poste. Cinq organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, FSU, Solidaires,...
-
Appel à la grève !
Avec le SD/64 UNSA le 20 novembre 2007 agents publics mobilisez-vous ! Le SD/64 UNSA n’accepte pas : • La casse du statut des fonctionnaires. • La suppression massive d’emplois. • La réduction quantitative et qualitative du service public offert aux usagers....
-
Pret mobilité
21, rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET Cedex Tel. 01 48 18 88 29/Fax 01 48 18 88 95 Site : http://www.unsa-fonctionnaires.org/ E-mail : uff@unsa.org N/REF. JD/MN Circ. 2007-37 Le 09 août 2007 Chères amies, chers amis, Lors de la négociation ouverte fin...
-
loi sur la mobilité
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Le but de la loi...
-
UNSA-Infos - Numéro 489
UNSA-Infos - Numéro 489 - 27 octobre 2009 http://www.unsa.org/ Plus fort l’UNSA ! Plusieurs élections professionnelles se sont déroulées la semaine dernière et nous publions les résultats de l’UNSA ci-dessous. Dans ces entreprises ou administrations,...
-
Rémunération à la performance
André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective Lors d’un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d’Etat, et notamment...
-
240 000 euros de frais de justice
L’UNSA passe à l’offensive dans les entreprises Le pacs avec la CFE-CGC ayant volé en éclats, l’Unsa repart à l’offensive, en solo. Le syndicat, qui revendique 360 000 adhérents, ne se contente pas de draguer d’éventuels nouveaux cotisants, il lance une...
-
Relance dans le secteur public
Crise: les syndicats de fonctionnaires appellent à une relance dans le secteur public Lundi 8 décembre, 14h36 Six fédérations de fonctionnaires ont appelé lundi le gouvernement à investir dans le secteur public. Elles estiment que dans le contexte actuel...
-
Darcos tente d’amadouer les maires
Darcos tente d’amadouer les maires VÉRONIQUE SOULÉ QUOTIDIEN : mercredi 16 juillet 2008 Le Président l’a promis. Son fidèle ministre de l’Education exécute. Xavier Darcos a ainsi âprement défendu hier devant les députés le texte de loi instaurant le service...
-
Victoire des salariés de PSA
Bagnolet, le 2 avril 2007 COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 011 - 2007 Victoire des salariés de PSA ! Le Tribunal de Bobigny a condamné, lundi 26 mars, la société PSA Peugeot-Citroën pour l'embauche illégale de 50 intérimaires depuis le début de la grève à l'usine...