Top articles
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Réforme des retraites
Fonction publique : le gouvernement va revaloriser le minimum de traitement et la valeur du point d'indice au 1er juillet 2009 Parallèlement à l'augmentation de 1,3 % du Smic au 1er juillet 2009, le minimum de traitement de la Fonction publique (correspondant...
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Pensions des retraités de la fonction publique
Nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique Question écrite n° 07005 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 97 M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre...
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Elections du 02 avril
Voici le résultat des élections du 02 avril à la DIRA : pour le corps des TSE inscrits:47 votants:32 exprimés :32 - SANTE UNSA :18 - FO :1 - CGT :8 - CFDT :3 - CFTC :2 - FSU :0 Secrétaires administratifs inscrits:18 votants :14 exprimés. :13 - UNSA :4...
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Egalité hommes-femmes
Rapport sur l’égalité hommes-femmes 27% en moyenne d’écart salarial entre les hommes et les femmes, 18% d’emplois à temps partiel occupés par 83% de femmes, 2/3 des salariés à bas salaires sont des femmes Face à cette situation des négociateurs qui négocient...
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Gazette des communes
GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Prime et manière de servir En l’espèce, le litige porte sur le refus du maire d’une commune de verser à un de ses agents techniques, une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service. Instituée...
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Les fonctionnaires indispensables
Seuls les fonctionnaires indispensables travailleront en cas de forte pandémie A/H1N1, selon Woerth En cas de forte pandémie de grippe A/H1N1 en France, seuls les fonctionnaires exerçant une "activité indispensable" resteront sur leur lieu de travail,...
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LES COMMISSIONS DE REFORME
LES COMMISSIONS DE REFORME La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire institué dans chaque département (et collectivité de plus de 350 agents). Elle est composée d'un président, de deux praticiens de médecine générale,...
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CIRCULAIRE DU 23 MARS 2009
CIRCULAIRE DU 23 MARS 2009 Objet : désignation des membres au CSFPT et au CNFPT Destinataires : les responsables des syndicats UNSA TERRITORIAUX L’arrêté ministériel fixant le nombre de siège au Conseil supérieur de la FPT, par organisation syndicale,...
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Jurisprudences
JURISPRUDENCES Eviction illégale : conséquences Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment,...
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UNSA-Infos - Numéro 482
UNSA-Infos - Numéro 482 - 8 septembre 2009 Congrès national de l’UNSA du 24 au 27 novembre à Pau : Plus fort l’UNSA ! Le congrès national de l’UNSA va se tenir à Pau du 24 au 27 novembre 2009. Dans un paysage syndical français en plein bouleversement,...
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Droit à la retraite
RAPPEL : Droit à la retraite Année de naissance Age de départ Conditions de début d'activité Durée d'assurance en trimestre Durée d'activité en trimestres 1949 59 ans Avant 17 ans 169 161 1950 58 ans Avant 16 ans 170 166 1950 59 ans Avant 17 ans 170 162...
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1er mai : jour férié
JOUR FERIE DU 1er mai Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Bien que chômée, la journée du 1er mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération : ainsi la rémunération doit être intégralement...
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UNSA-Infos - Numéro 509
UNSA-Infos - Numéro 509 - 30 mars 2010 Après le 23 mars Pari gagné : 800 000 salariés du privé comme du public ont manifesté pour défendre l’emploi, les salaires, les retraites. L’UNSA a contribué au succès des défilés ou des rassemblements. Cette journée...
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Gazette des communes
Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus Le 92e Congrès des maires aura été l’occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l’opposition franche des élus au projet de réforme...
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CSFPT
"Vent de grogne" au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Trois sujets, illustrés par cinq projets de décrets, étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 25 novembre 2009,...
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DIRA , réunion avec la DPA
Réunion du 21/08/09 SD64 UNSA / DPA D ivision des P yrénées A tlantiques : C.Osdoit JM.Merle SD64 UNSA : O.Behr C.Bellegarde B.Duprat S.Noel Suite à la réunion du 12/06/09 avec le directeur de la DIRA, le SD64 désirait rencontrer le responsable de la...
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UNSA-Infos - Numéro 473
Le 13 juin manifestons dans toute la France avec les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA (Lire le texte complet de la déclaration : http://www.unsa.org/?UNSA-Infos-no472.html ) Le gouvernement doit mettre le «...
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Le recours aux stagiaires
Fonction publique : le gouvernement encadre le recours aux stagiaires « Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, vont mettre en place un cadre...
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Représentativité syndicale
Circulaire n° 001-2010 Objet : loi du 20 août – quelques points de repère Cher(e)s Ami(e)s, Cher(e)s Camarades, Loi du 20 août 2008 – quelques points de repère La loi du 20 août 2008 s’applique et les élections dans les entreprises dessinent globalement...
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CG 64
CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRENEES ATLANTIQUES. Ces agents réclament plus de postes « Généralistes du social » mécontents Les 500 à 550 agents sociaux travaillant pour le Conseil général (en majorité dans les Maisons de la solidarité départementale) sont mécontents....
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CFDT et Medef d'accord
CFDT et Medef d'accord pour simplifier le rôle des instances représentatives du personnel « Inadaptées. » Ils avancent à tâtons. Hier, lors de la séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux sont convenus...
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Notre Député muet ?
Courrier envoyé à Monsieur à Monsieur le Député Jean LASSALLE,Conseiller Général du canton d'Accous, le 10 mars 2008: A Monsieur le Député Jean LASSALLE, Conseiller Général du canton d'Accous, Le courrier de Monsieur Borloo envoyé aux organisations syndicales...
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GAZETTES DES COMMUNES 5 mai 2009
GAZETTES DES COMMUNES 5 mai 2009 Protection fonctionnelle des agents – Faute personnelle Si la procédure pénale révèle qu’un agent n'a commis aucune infraction pouvant être qualifiée par l'administration, sous le contrôle du juge, de faute personnelle,...
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CSFPT
CIRCULAIRE DU 9 AVRIL 2009 Première réunion du CSFPT On se souvient de cette déclaration d’Alain OLIVE, secrétaire général de l’UNSA pour répondre aux attaques des organisations syndicales dites irréfragables, ou mieux encore « les cinq vieilles » inquiètent...
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Dispositions relatives à l'organisation des comités médicaux
Nouvelles dispositions relatives à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Le décret 2008-1191 du 17 novembre 2008 a introduit de nouvelles dispositions...