Top articles
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Rencontre UNSA / DGPA
Compte rendu de la rencontre avec M. RUYSSCHAERT Directeur de la DGPA , le 27 juin 2008 Présents : Jean-Claude RUYSSCHAERT Nadège COURSEAUX Gérard FERRE Isabelle VIALLAT (UPCASSE) Jean Michel BAILLY (SANTE) Dominique CONFOLENT (SNAMER) Olivier DEBLIQUIS...
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Textes législatifs
TEXTES LEGISLATIFS RECENTS : Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale a été publié au J ournal O fficiel du 31 décembre 2009...
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UD64 change de tête
L'Unsa change de tête Caroline Sanz, fonctionnaire à Bayonne, succède à Françoise Loustau-Lasplaces Vendredi 23 Octobre 2009 | Sud-Ouest Plongés dans l'organisation du Congrès national de l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes), qui se déroulera...
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Santé et sécurité
Mieux prendre en compte la santé et la sécurité des agents au travail publié le 16 juillet 2009 Localtis.info Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de la fonction publique pourraient devenir compétents en matière de conditions de travail. Le gouvernement...
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GAZETTES DU 25 MARS 2009
Social - 24/03/2009 Service à la personne : un plan pour continuer à créer 100.000 emplois par an Le gouvernement a dévoilé le 24 mars un nouveau plan de développement des services à la personne, destinée à simplifier l'accès à ces services et maintenir...
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Points supplémentaires au régime de retraite additionnelle
Fonction publique de l'État: le compte épargne-temps va permettre l'achat de points supplémentaires au régime de retraite additionnelle "Étendre les possibilités d'utilisation du compte épargne-temps en favorisant d'autres modes de consommation des jours...
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Circulaire 2007-60
Bagnolet, le 17 décembre 2007 N/REF. JD/ED/CD Circ. 2007-60 Chères amies, chers amis, Le lundi 17 décembre, à 10 h 30, s’est ouvert une première réunion de « pseudo-négociations » sur les salaires, sous la présidence d’Eric WOERTH, ministre chargé de...
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Intérim dans la FPT
Octobre 2009 EN COLLECTIVITÉ, L'INTÉRIM RESTE DÉROGATOIRE La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique réglemente la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements relevant...
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Gazette des communes
Réforme des collectivités : le projet de loi examiné avant la fin de l'année Le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement «dans les délais prévus» avant la fin de l'année, a annoncé le 8 septembre à l’Assemblée nationale...
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Temps partiel
JURISPRUDENCES Temps partiel / Organisation Mme M., agent administratif affecté dans une médiathèque, sollicite un temps partiel de droit à 80 %, afin de donner des soins à son père malade, à raison des mercredi après-midi et vendredi matin comme demi-journées...
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Gazette des communes
Mutation - Contentieux Si les missions confiées à l’intéressé sont, dans leur contenu, très différentes de celles assumées précédemment, il s’avère que le positionnement hiérarchique de l’intéressé n’a pas été affecté par la mutation contestée. En outre,...
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EMPLOI DES SENIORS
Fonction publique: les premières propositions du gouvernement sur les conditions de travail et l'emploi des seniors Dossier d'actualité · Cette dépêche fait partie du dossier d'actualité suivant : · Réforme de la fonction publique Le gouvernement souhaite...
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Passage en force sur la mobilité
06/02/2008 Fonction publique - Les syndicats dénoncent un passage en force sur la mobilité Les syndicats majoritaires de la fonction publique CGT, FO et FSU ont dénoncé, le 5 février, le "passage en force" du gouvernement concernant des projets de textes...
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Gazette des communes
GAZETTE DES COMMUNES JURISPRUDENCES Intégration de non titulaires Pour apprécier les droits d’un agent à être intégré dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’autorité compétente ne peut légalement tenir compte de la spécialité des fonctions...
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Communiqué commun des organisations syndicales
Communiqué commun des organisations syndicales du 30 mars 2009 L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe...
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Élections prud'homales / Alain Olive, UNSA
Élections prud'homales / Alain Olive, UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) « Renforcer les solidarités » Le secrétaire général de l'UNSA appelle à une politique européenne coordonnée pour répondre à la crise économique et éviter qu'elle ne devienne...
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Résultat élections CTPM à la DDE64
Résultats du scrutin DDE 64 du 26-06-2008 pour constitution du CTPM Nombre d'inscrits : 549 Nombre de votants : 341 Soit 62.11% de votants Votes valablement exprimés : 322 Votes blancs : 6 Votes nuls : 3 Organisations syndicales Voix obtenues Pourcentage...
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Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique du 18 décembre 2007
Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique du 18 décembre 2007 Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique CGT, FO, FSU, UNSA, CFTC et Solidaires La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement...
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POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL 64
POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL 64 Depuis plusieurs mois déjà les agents DDE-TOS qui intègrent le Conseil général des Pyrénées Atlantiques, à travers leurs organisations syndicales, réclament : Un alignement immédiat de leur régime indemnitaire...
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UNSA-Infos - Numéro 485
UNSA-Infos - Numéro 485 - 29 septembre 2009 COMMUNIQUÉ COMMUN CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se sont réunies le lundi 28 septembre 2009. Elles ont fait le point...
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Réforme des retraites
Le déficit du régime des retraites va atteindre 10,7 milliards d'euros l'année prochaine. De quoi justifier, aux yeux du gouvernement, la réforme d'envergure annoncée pour 2010. « Pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, nous devrons aborder...
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Infos en vrac
Xavier Darcos En passant du ministère de l'Education nationale à celui du Travail, l'ancien sénateur de Dordogne va continuer à fréquenter ceux qu'il avait baptisés un jour « les maniaques du défilé ». C'était dans un article sur la « société juste »,...
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Rémunération des agents contractuels
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578 M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre...
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Gazette des communes
GAZETTE DES COMMUNES 3/04/2009 Fonction publique - 01/04/2009 Transfert de personnel - Compensation Trois arrêtés du 24 mars constatent le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit...
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Organisation des DIR
Compte rendu de la réunion « Organisation des DIR » du 21 octobre 2008 Thème: Pistes de cadrage national des organisations de travail des DIR La réunion s'est tenue à la tour Pascal en présence (la 1ère heure) de M. RUYSSCHAERT avec les OS sauf la CGT...