UNSA - SD64

Représentativité syndicale : la réforme décodée par deux grands avocats La CFTC vient de disparaître chez BNP Paribas. La CGT a subi le même sort chez Goodyear. Force ouvrière, la CGC et la CFTC ont été balayées au niveau national à la SNCF. La réforme...

GAZETTES DES COMMUNES Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d’un protocole d’accord controversé sur la professionnalisation...

Communiqué commun des organisations syndicales du 30 mars 2009 L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe...

CIRCULAIRE DU 23 MARS 2009 Objet : désignation des membres au CSFPT et au CNFPT Destinataires : les responsables des syndicats UNSA TERRITORIAUX L’arrêté ministériel fixant le nombre de siège au Conseil supérieur de la FPT, par organisation syndicale,...

Syndicats : 57 % de capital confiance Les récentes grèves générales aux Antilles, les étudiants qui bloquent les universités contre la loi Pécresse, les enseignants et parents d'élèves qui enragent contre les réformes Darcos, les usines qui sont menacées...

La CGC perd son siège au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale [ 24/03/09 ] L'arrêté paru au « Journal officiel » daté de dimanche qui fixe la répartition des sièges entre les syndicats au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...

Retraite : le droit des pères [ 24/03/09 Les Echos ] Les principes européens s'opposent à ce que la loi française réserve aux femmes le bénéfice d'une ou deux annuités par enfant élevé. L'actualité Alors que les partenaires sociaux se préparent à une...

Social - 24/03/2009 Service à la personne : un plan pour continuer à créer 100.000 emplois par an Le gouvernement a dévoilé le 24 mars un nouveau plan de développement des services à la personne, destinée à simplifier l'accès à ces services et maintenir...

JURISPRUDENCES Mise en disponibilité - réintégration Le fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, qui n’a pas rompu le lien qui l’unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d’un emploi correspondant à son grade, d’obtenir...

Taxe professionnelle : le projet du gouvernement pour ne pas léser les collectivités locales Les élus locaux devraient recevoir 6 milliards d'euros de dotations budgétaires pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ils percevront aussi...